Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLICHY DEMOCRATIE
Monsieur Gilles Catoire

Numéro de dépôt :
4646317
Date de dépôt :
11/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2030
CLICHY DEMOCRATIE de Gilles Catoire

Présentation de la marque CLICHY DEMOCRATIE

Déposée par voie électronique le 11 mai 2020 par monsieur Gilles Catoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLICHY DEMOCRATIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est monsieur Gilles Catoire domicilié(e) 17 RUE PIERRE BEREGOVOY - 92110 - clichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles Catoire domicilié(e) 17 RUE PIERRE BEREGOVOY - 92110 - clichy - France.

La marque CLICHY DEMOCRATIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLICHY DEMOCRATIE arrivera à expiration en date du 11 mai 2030.

Gilles Catoire a également déposé les autres marques suivantes : Gilles Catoire 2014 , Tous ensemble pour Clichy , Clichy, Solide, Solidaire , Clichy avec Gilles Catoire , Avec Gilles CATOIRE, Clichy Solide & Solidaire , CLICHY AUTHENTIQUE


Monsieur Gilles Catoire - 17 RUE PIERRE BEREGOVOY - 92110 - clichy - France


Monsieur Gilles Catoire - 17 RUE PIERRE BEREGOVOY - 92110 - clichy - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Relations publiques.